ÉLÉMENTS D'ORDRE COMPTABLE
La Société dresse ses états financiers consolidés conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada (« PCGR »). Les principales conventions comptables adoptées par la Société sont présentées à la note 1 des états financiers consolidés vérifiés.
NOUVELLES CONVENTIONS COMPTABLES
Les conventions comptables adoptées par la Société sont demeurées inchangées au cours de l'exercice 2006, à l'exception de l'adoption des recommandations de l'Institut Canadien des Comptables Agréés (« ICCA ») relatives aux Opérations non monétaires. La convention comptable relative aux opérations non monétaires est décrite à la note 1.d) des états financiers consolidés vérifiés. Pour l'exercice terminé le 31 août 2006, l'adoption de ces recommandations n'a eu aucune incidence sur les résultats d'exploitation de la Société.
ESTIMATIONS COMPTABLES CLÉS
La préparation d'états financiers conformément aux PCGR exige de la direction qu'elle fasse des estimations et qu'elle pose des hypothèses ayant une incidence sur les montants déclarés d'éléments d'actif et de passif, la divulgation d'éléments d'actif et de passif éventuels à la date des états financiers, et les montants déclarés des produits, des dépenses d'exploitation et des flux de trésorerie au cours des périodes de déclaration. La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario définit les estimations comptables clés comme étant celles nécessitant que des hypothèses soient posées à l'égard des questions hautement incertaines au moment où l'estimation est faite, et lorsque l'utilisation d'autres estimations raisonnables ou des changements apportés aux estimations comptables auraient une incidence marquée sur la situation financière ou les résultats financiers d'une entreprise. Compte tenu de cette définition, la Société a identifié les estimations comptables clés suivantes :
Écarts d'acquisition et licenses de radiodiffusion
Les écarts d'acquisition et les licences de radiodiffusion ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de dépréciation annuel ou plus fréquemment s'il survient des événements ou des changements qui indiquent une perte de valeur possible. La Société compare la valeur comptable d'une unité d'exploitation, y compris les licences de radiodiffusion et les écarts d'acquisition y afférents, à sa juste valeur, calculée sur la base d'hypothèses et d'estimations relatives au rendement financier futur de l'unité d'exploitation. La Société a conclu qu'aucune provision pour perte de valeur n'est requise, compte tenu des résultats de ses plus récents tests de dépréciation. Toutefois, si les hypothèses et estimations utilisées dans le cadre de ces tests se révélaient différentes, une provision pour perte de valeur pourrait être nécessaire à l'avenir.
Dépréciation d'actifs à long terme
La Société examine la possibilité de recouvrement d'actifs à long terme lorsqu'il survient des événements ou des changements qui indiquent que la valeur comptable de ces actifs pourrait ne pas être recouvrable. Les actifs à long terme comprennent principalement les immobilisations corporelles de la Société. Une perte de valeur est constatée lorsque la valeur comptable d'un actif à long terme excède les flux de trésorerie non actualisés découlant de son utilisation et de sa cession éventuelle. À l'exception de la provision enregistrée relativement au projet radiolibre.ca (voir « Amortissements »), la Société estime qu'aucune provision pour perte de valeur n'est requise. Toutefois, si les hypothèses et estimations utilisées dans le cadre de ces tests se révélaient différentes, une perte de valeur pourrait être imputée aux résultats futurs.
Avantages sociaux futurs
La Société offre un régime de retraite à prestations déterminées à participation volontaire à l'intention des employés qui ont intégré la Société avant le 1er décembre 2005 et veille à ce que les cotisations soient suffisantes pour pourvoir au versement des prestations. Les principales hypothèses visent le taux d'actualisation, le taux de rendement à long terme prévu de l'actif du régime et le taux d'indexation des salaires, lesquels sont tous présentés à la note 17 des états financiers consolidés vérifiés.
L'hypothèse relative au taux d'actualisation ayant servi à calculer la valeur actuelle des versements de prestations prévus des régimes de la Société a été établie en fonction d'une date de mesure au 30 juin 2006 et des rendements de placements à long terme dans des titres à revenu fixe de grande qualité. Le taux de rendement à long terme escompté de l'actif des régimes de retraite a été établi en calculant un taux moyen pondéré fondé sur des répartitions d'actif ciblées des régimes. Les rendements escomptés de chaque catégorie d'actif sont fondés à la fois sur une analyse des rendements historiques et sur des évaluations prospectives des marchés financiers. En général, la répartition ciblée de l'actif des régimes se compose de placements en actions dans une proportion d'environ 60 % et de placements en titres à revenu fixe dans une proportion d'environ 40 %. Le taux d'indexation des salaires est utilisé pour prévoir les gains actuels des régimes de façon à estimer les prestations éventuelles. Cette hypothèse a été établie en fonction de données du marché obtenues de sources indépendantes. La Société croit que les hypothèses sont raisonnables compte tenu des renseignements disponibles en ce moment, mais des changements apportés à ces hypothèses pourraient avoir un impact sur les charges et obligations au titre des prestations constituées au cours de périodes à venir.
La Société offre également un volet à cotisations déterminées à tous les employés qui ont intégré la Société le 1er décembre 2005 ou après. La charge de retraite relative à ce volet représente les cotisations versées par la Société à l'égard des services rendus par les employés durant la période. Pour l'exercice terminé le 31 août 2006, les cotisations versées par la Société dans le cadre du régime de retraite à cotisations déterminées ne sont pas significatives et ont été incluses dans les charges d'exploitation aux états consolidés vérifiés des résultats et des bénéfices non répartis.
Depuis le 1er juin 2006, les employés ayant intégré la Société avant le 1er décembre 2005 ont le choix de continuer à participer au régime à prestations déterminées ou de transférer leur participation au régime de retraite à cotisations déterminées.
Provision pour créances irrécouvrables
La Société a constitué une provision pour créances irrécouvrables pour pourvoir aux pertes estimées découlant de sommes non recouvrées de clients. Cette provision est évaluée périodiquement et est fondée sur une analyse de comptes particuliers ayant des soldes impayés importants, du classement chronologique du débiteur, de la solvabilité du client et des antécédents de recouvrement.
Impôts sur le bénéfice
Les actifs et passifs d'impôts futurs sont mesurés en s'appuyant sur les taux d'imposition et les lois qui devraient être en vigueur durant l'exercice au cours duquel les écarts temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et des passifs devraient se résorber ou être réglés. Ils sont également déterminés selon la période au cours de laquelle ils se résorberont ou seront réglés, selon les meilleures estimations de la direction. Les actifs d'impôts futurs sont comptabilisés si leur réalisation est considérée comme étant plus probable qu'improbable. Si les résultats réels diffèrent des hypothèses et estimations utilisées par la direction, les valeurs comptables pourraient être ajustées. La direction croit que ses estimations sont raisonnables et reflètent les résultats probables des éventualités fiscales connues.
Charges à payer et éventualités
Les charges à payer à l'égard des coûts de vérifications de fournisseurs, de décisions réglementaires rétroactives, de questions d'ordre juridique et d'autres éventualités sont établies sur la base des meilleures estimations de la direction quant à la résolution et à l'issue probables de ces questions.
Bien que la direction estime que ces charges à payer sont adéquates, l'utilisation d'hypothèses ou d'estimations différentes pourrait avoir une incidence significative sur les résultats d'exploitation et la situation financière de la Société.
Coût de rémunérations à base d'actions
Les hypothèses utilisées pour établir la charge relative aux rémunérations à base d'actions sont présentées à la note 12.d) des états financiers consolidés vérifiés. Elles ont été établies en fonction de données du marché et de données historiques comparables. La Société croit que ces hypothèses sont raisonnables, compte tenu de l'information actuellement disponible, mais des changements apportés à ces hypothèses pourraient avoir une incidence sur la charge relative aux rémunérations à base d'actions de périodes futures.
NOUVELLES PRISES DE POSITION COMPTABLES
Résultat étendu
L'ICCA a publié le chapitre 1530 du Manuel de l'ICCA, intitulé Résultat étendu. Ce chapitre est en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er octobre 2006. Il décrit la manière de présenter le résultat étendu et les éléments qui le composent.
Le résultat étendu correspond à la variation de l'actif net d'une entreprise découlant d'opérations, d'événements et de circonstances sans rapport avec les actionnaires. Il comprend des éléments qui ne seraient normalement pas inclus dans le bénéfice net, comme :
- La variation de l'écart de conversion relativement aux établissements étrangers autonomes;
- Les gains ou les pertes non réalisés sur des placements disponibles pour la vente;
- Les gains et les pertes liés à des dérivés admissibles aux fins de la comptabilité de couverture.
L'ICCA a également apporté des changements au chapitre 3250 du Manuel de l'ICCA, intitulé Surplus, et l'a renommé le chapitre 3251, Capitaux propres. Ce chapitre est en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er octobre 2006. Les modifications sur la manière de présenter les capitaux propres et les variations des capitaux propres concordent avec les nouvelles exigences du chapitre 1530, Résultat étendu.
Lorsque la Société adoptera ces chapitres, le 1er septembre 2007, elle présentera les éléments suivants dans les états financiers consolidés vérifiés :
- Le résultat étendu et les éléments qui le composent;
- Les autres éléments du résultat étendu cumulés et les éléments qui le composent.
Instruments financiers - Comptabilisation et évaluation
L'ICCA a publié le chapitre 3855 du Manuel de l'ICCA, intitulé Instruments financiers - Comptabilisation et évaluation. Ce chapitre est en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er octobre 2006. Il décrit les normes de comptabilisation et d'évaluation des actifs financiers, des passifs financiers et des instruments dérivés non financiers. Ce chapitre exige :
- Que tous les actifs financiers soient évalués à la juste valeur, compte tenu de certaines exceptions comme les prêts et les placements lorsqu'ils sont classés comme détenus jusqu'à leur échéance;
- Que tous les passifs financiers soient évalués à la juste valeur lorsqu'il s'agit de dérivés ou lorsqu'ils sont classés comme détenus à des fins de négociation. Les autres passifs financiers sont évalués à leur valeur comptable;
- Que tous les instruments financiers dérivés soient évalués à la juste valeur, même lorsqu'ils sont des éléments constitutifs d'une relation de couverture.
Également, le chapitre 3860 du Manuel de l'ICCA est devenu le chapitre 3861 intitulé Instruments financiers - Informations à fournir et présentation, lequel établit les normes de présentation des instruments financiers et des dérivés non financiers et décrit l'information qui doit être présentée à leur sujet. Ces révisions sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er octobre 2006.
Ces nouvelles normes comptables ne devraient pas avoir d'incidence importante sur les résultats financiers de la Société et seront adoptées au cours de l'exercice financier 2008.
Harmonisation des PCGR canadiens avec les normes internationales d'information financière
En 2005, le Conseil des normes comptables a achevé l'élaboration de son nouveau plan stratégique concernant l'information financière au Canada, approuvant la convergence des PCGR canadiens avec les International Financial Reporting Standards sur une période de transition qui devrait s'échelonner sur cinq ans. À la fin de cette période, les PCGR canadiens cesseront d'exister en tant qu'ensemble distinct de règles d'information financière. La Société continuera de surveiller les modifications découlant de cette transition.
Modifications comptables
En juillet 2006, l'ICCA a publié le chapitre 1506 du Manuel de l'ICCA intitulé Modifications comptables. Les principaux changements apportés par ce chapitre touchent notamment les éléments suivants :
- Les entités ne peuvent effectuer un changement de méthode comptable que lorsqu'il est requis par une source première de PCGR, ou lorsqu'il donne lieu à une présentation plus fiable et pertinente dans les états financiers;
- Les changements de méthode comptable doivent être appliqués rétroactivement, à moins que les dispositions transitoires particulières d'une source première de PCGR permettent de procéder autrement ou que l'application rétroactive aux informations données pour comparaison pose des problèmes d'ordre pratique (la norme fournit des directives précises quant à ce qui est considéré comme des problèmes d'ordre pratique);
- L'amélioration de la divulgation des informations concernant les incidences, sur les états financiers, des changements de méthodes et d'estimations comptables et des corrections d'erreurs;
- La communication des nouvelles sources premières de PCGR qui ont été publiées, mais qui ne sont pas encore entrées en vigueur et qui n'ont pas encore été adoptées par l'entité.
Les changements apportés à ce chapitre sont en vigueur pour les périodes intermédiaires et les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 et seront adoptés par la Société à compter de cette date.
OPÉRATIONS INTERSOCIÉTÉS ET ENTRE APPARENTÉS
Les opérations intersociétés et entre apparentés et les soldes entre les sociétés et divisions détenues par la Société sont éliminés au moment de la consolidation pour les filiales et sur une base proportionnelle pour les coentreprises. Il n'existe aucune autre opération entre apparentés importante à divulguer.
MESURES SUPPLÉMENTAIRES
En plus de fournir des mesures du bénéfice selon les PCGR, le présent Rapport de gestion présente le bénéfice avant intérêts, impôts et amortissements (« BAIIA ») comme mesure supplémentaire du bénéfice. D'autres éléments tels que les résultats des activités abandonnées sont exclus du bénéfice dans l'établissement du BAIIA, puisque ces derniers ne sont pas considérés comme faisant partie du cours normal des affaires. Le BAIIA est présenté dans le but d'aider les investisseurs à établir la capacité de la Société de générer des liquidités des activités poursuivies et d'acquitter ses charges financières. Il s'agit également d'un indicateur généralement utilisé à des fins d'évaluation d'entreprises. La marge du BAIIA est le ratio obtenu en divisant le BAIIA par les produits.
Le tableau suivant concilie le BAIIA avec les mesures conformes aux PCGR présentées dans les états consolidés vérifiés des résultats et des bénéfices non répartis pour les périodes terminées les 31 août 2006 et 2005 :
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3 mois |
12 mois |
(en milliers de $)
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2006 |
2005 |
2006 |
2005 |
| Bénéfice des activités poursuivies avant impôts sur le bénéfice |
43 542 |
43 015 |
175 501 |
159 156 |
| Amortissements |
8 036 |
4 123 |
19 629 |
15 732 |
| Revenus d'intérêts, nets |
(1 236) |
(702) |
(3 385) |
(2 272) |
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| BAIIA |
50 342 |
46 436 |
191 745 |
172 616 |
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Le Rapport de gestion présente le bénéfice net ainsi que le bénéfice par action des activités poursuivies, excluant le recouvrement net d'impôts futurs découlant des changements de taux d'imposition entrés en vigueur en décembre 2005 et en juin 2006. Ces mesures donnent une indication de la capacité de la Société de générer des bénéfices et des liquidités à partir de ses activités courantes, en excluant l'incidence hors caisse du recouvrement net d'impôts futurs découlant des changements de taux d'imposition sur lesquels la Société n'a aucun contrôle.
Les tableaux suivants concilient le bénéfice net et le bénéfice par action des activités poursuivies excluant le recouvrement net d'impôts futurs avec les mesures conformes aux PCGR présentées dans les états consolidés vérifiés des résultats et des bénéfices non répartis pour les périodes terminées les 31 août 2006 et 2005 :
| |
3 mois |
12 mois |
(en milliers de $)
|
2006 |
2005 |
2006 |
2005 |
| Bénéfice net des activités poursuivies |
52 771 |
28 309 |
123 759 |
104 446 |
| Impact de changements de taux d'impôts futurs |
(23 606) |
— |
(8 791) |
— |
|
|
|
|
|
Bénéfice net des activités poursuivies, excluant l'impact
de changements de taux d'impôts futurs |
29 165 |
28 309 |
114 968 |
104 446 |
|
|
|
|
|
| |
3 mois |
12 mois |
(en dollars)
|
2006 |
2005 |
2006 |
2005 |
| Bénéfice par action des activités poursuivies - non dilué |
0,99 |
0,51 |
2,30 |
1,87 |
| Impact de changements de taux d'impôts futurs |
(0,44) |
— |
(0,16) |
— |
|
|
|
|
|
Bénéfice par action de l'activité poursuivie, excluant l'impact d'impôts
futurs découlant de changements de taux d'impôts - non dilué |
0,55 |
0,51 |
2,14 |
1,87 |
|
|
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Les flux de trésorerie liés aux activités poursuivies sont aussi présentés comme mesure supplémentaire. Les flux de trésorerie liés aux activités poursuivies se définissent comme étant les flux de trésorerie liés à l'exploitation des activités poursuivies, avant la variation nette des éléments hors caisse liés à l'exploitation. Cette mesure donne une indication de la capacité de la Société de générer des liquidités en faisant abstraction des écarts causés par certains facteurs temporels et autres causant les variations des éléments hors caisse.
Le tableau suivant concilie les flux de trésorerie liés aux activités poursuivies avec les mesures conformes aux PCGR présentées dans les états consolidés vérifiés des flux de trésorerie pour les périodes terminées les 31 août 2006 et 2005 :
| |
3 mois |
12 mois |
(en milliers de $)
|
2006 |
2005 |
2006 |
2005 |
| Flux de trésorerie liés à l'exploitation des activités poursuivies |
43 260 |
36 078 |
126 205 |
99 690 |
| Variation nette des éléments hors caisse liés à l'exploitation |
372 |
4 302 |
18 938 |
31 146 |
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| Flux de trésorerie liés aux activités poursuivies |
43 632 |
40 380 |
145 143 |
130 836 |
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Les PCGR ne donnent pas de sens normalisé aux mesures susmentionnées et celles-ci peuvent ne pas être comparables à des mesures semblables utilisées par d'autres entreprises.
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